Editorial: Nouvelle loi de santé et fusion INPES/ InVS/ EPRUS

L’Assemblée nationale réorganise la santé dans les territoires

Les députés ont adopté mardi 14 avril, par 331 voix pour contre 241, le projet de loi « de modernisation de notre système de santé », dans une version largement remaniée et étoffée par rapport à la version présentée à l’automne 2014. Ayant fait l’objet d’une procédure en accéléré devant l’Assemblée nationale, le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.

Source: Le projet de loi de santé est-il à la hauteur de ses ambitions ? La Gazette Santé Sociale (14/04/2015)

Pour en savoir plus:

Les vraies avancées de la loi de santé. Le Monde.fr (14/04/2015)

Dossier en ligne sur Légifrance (mise à jour 15/04/2015)

Dossier législatif en ligne sur le site de l’assemblée nationale (15/10/2014)

 

 

La Fusion INPES/ InVS/ EPRUS

L’Institut de veille sanitaire (INVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et l’Établissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires (Eprus) ne devraient plus faire qu’un, selon les orientations contenues dans le projet de loi de finances pour 2015.

Source: La Gazette Santé Sociale (01/10/2014)

 

Les enjeux de la fusion des agences sanitaires

Compte rendu n° 57 de la Commission des affaires sociales Mercredi 9 juillet 2014. Session extraordinaire de 2013-2014. En téléchargement (format pdf) sur le site de l’assemblée nationale (09/07/2014)

Synthèse du rapport IGAS paru en avril 2015 : « Perspectives d’organisation territoriale pour le nouvel Institut de santé publique ». En téléchargement (au format pdf) sur le serveur de l’Ireps Guadeloupe (juin 2015)

Remise du rapport de préfiguration de l’agence nationale de Santé publique à Mme Marisol Touraine. Actualité Inpes (03/06/2015)